Mentions légales et CGV

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CGV et mentions légales

Ce site, mamzellemiliemay.fr, a été mis en place par l’association Mam’zelle Milie May, qui en est aussi l’exploitante.

Toute commande implique l’acceptation des C.G.V. L’ensemble des informations est présenté en français.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes C.G.V.

 

Identité : Milie ANDRE.

 

Mam’zelle Milie May

3 bis, rue de la libération

22980 PLELAN LE PETIT

mamzellemiliemay@gmail.com

 

Statut : Associatif

RNA : W221001986

 

Responsable des publications : Milie de Mam’zelle Milie May

Hébergeur : 1&1

 

 

PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande, ils sont établis hors frais de port.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Dans le cas d’un défaut de fabrication le produit sera remplacé ou remboursé.

En cas de casse accidentelle Mam’zelle Milie May s’engage à réparer votre bijou, les frais d’expédition et le matériel de remplacement sera à la charge du consommateur, la main d’œuvre sera offerte.

DUREE DE L’OFFRE

Les créations présentent sont uniques et certifiées comme telles, les produits présents sont donc dénués de stock.

Mam’zelle Milie May peut éventuellement fabriquer sur demande.

 

PAIEMENT

Les paiements se font en intégralité lors de la commande.

A disposition du consommateur :

  • paypal
  • chèque bancaire (le délai d’encaissement s’ajoutera au délai d’expédition)
  • virement
  • CB (via alittlemarket)

 

En cas de souci de paiement Mam’zelle Milie May se réserve le droit d’annuler la commande et de mettre fin à la transaction.

Une facture sera adressée par mail de façon systématique et en version papier sur demande uniquement.

 

FRAIS ET DELAI DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande.

Chaque envoi se fera avec suivi de façon systématique.

 

MODALITE DE LIVRAISON

Les envois sont effectués par la poste dans un délai d’un à 2 jours ouvrés.

Le consommateur s’assure de l’exactitude des renseignements donnés sur le bon de commande.

Mam’zelle Milie May ne serait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient un retard ou une non distribution. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition sont à la charge du client.

Les retards de livraison causés par les sociétés de livraison ne pourront être imputés au vendeur.

Le consommateur sera averti par mail du départ de son colis.

 

Si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Mam’zelle Milie May ouvre une enquête spécifique.

Toutes réclamations relatives à une erreur de commande ou d’envoi ne pourront être prise en compte au-delà d’un délais de sept jours à partir de la date de réception.

 

DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai légal de 7 jours dès la réception de la commande de sa commande pour se rétracter sans avoir à fournir de motif. Ce droit s’applique à l’ensemble des articles même soldés.

Les commandes spéciales ou personnalisées ne sont ni remboursables ni échangeables.

Les bijoux retournés devront être en parfait état, neufs, et dans leur emballage d’origine si tel n’était pas le cas l’article ne sera ni échangé ni remboursé.

Les frais de retour sont à la charge du client, en cas de perte ou de vol du colis retour, Mam’zelle Milie May ne pourra procéder au remboursement de la commande. L’acheteur devra faire une réclamation auprès du transporteur.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Aucune information personnelle ne sera conservée en dehors d’un carnet clients manuel.

 

CONFIDENTIALITE

Aucune donnée personnelle ne sera partagée.

 

PHOTOS

Les photos sont non contractuelles

 

PROPRIETES INTELLECTUELLES

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Mam’zelle Milie May sont soumis au droit d’auteur même pour une commande personnalisée, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction ou copie est formellement interdite.

 

COUT DE LA COMMUNICATION A DISTANCE

Les communications à distance se feront par mail, s’il s’agit d’un échange téléphonique les frais de communication sont à la charge de l’émetteur de l’appel.

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